Conditions générales de vente.

Préambule

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales ") régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.boutique.granulebox.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et BOREL ASSOCIES SAS, société au capital de 3.000 EUROS, dont le siège est situé au 1 rue de la Fardelette, 07340 Vinzieux et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aubenas sous le numéro 820 915 298, numéro TVA intracommunautaire FR76 820 915 298 (ci-après désignée "BOREL ASSOCIES."). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

BOREL ASSOCIES peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site www.boutique.granulebox.fr (ci-après désigné le "BOREL ASSOCIES "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

Le Site permet à BOREL ASSOCIES de proposer à la vente des produits fabriqués par et/ou pour BOREL ASSOCIES ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") à des Utilisateurs naviguant sur le Site www.boutique.granulebox.fr.

Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition www.boutique.granulebox.fr 24/24h et 7/7j, sous réserve d’incidents affectant le niveau de services.

Le processus de commande se compose de trois (3) étapes successives.

Une fois votre choix de Produits effectué et votre panier validé, vous devez :

Créer votre compte ou vous identifier si votre compte existe déjà.
Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande (intitulée « Récapitulatif »),
Choisir votre mode de règlement.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à BOREL ASSOCIES.

Tout achat déclenche automatiquement un abonnement aux e-mails d'information BOREL ASSOCIES. Pour vous désabonner vous devez envoyer un mail de demande à contact@granulebox.com.

Informations produits

BOREL ASSOCIES apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits au moyen notamment de descriptifs détaillés et de multiples photographies illustrant les Produits et ce dans le respect des meilleurs standards du marché.

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande par le Client sont proposés à la vente.

Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site.

Les photographies reproduites et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuelles. Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera rappelé à l’Utilisateur lors de ses choix de Produits et lui sera facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés.

Le client doit s’informer de frais de douanes qu’il aura à acquitter lors de la réception des marchandises. Les taxes d’importation sont à régler par le destinataire final lors de l’arrivée de la marchandise.

Disponibilité

Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'un des Produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à fabriquer le produit commandé.

Modes de livraison

Nous livrons en France, Belgique, Suisse et Luxembourg. Tous nos envois à destination de la France et de l’Union Européenne sont Toutes Taxes Comprises (TTC) selon le taux de Taxe sur Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français.

Le délai de livraison dépendra du lieu de destination de l’envoi. Cela pourra varier entre 5 jours et un maximum de 30 jours, conformément à la loi en vigueur.

Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Une commande passée un samedi, dimanche ou jour férié ne sera validée et traitée qu’à compter du jour ouvré suivant.

Votre signature vous sera demandée à la livraison. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et vous permet de retirer votre colis auprès du transporteur. Les colis sont conservés en instance pendant 7 jours calendaires.

Les frais de port sont forfaitaires et seront indiqués avant de la validation de la commande.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre jusqu’à 15 jours ouvrés maximum.

Avant de procéder à la signature du bon de livraison le Client doit :

Contrôler l’état apparent du ou des colis.
Contrôler l'état des produits à l'intérieur du ou des colis.
Contrôler la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et à la marchandise commandée d'autre part.

Il incombe ainsi au Client de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison.

En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Client doit émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible et refuser la livraison du ou des colis en motivant le refus.

Lorsque la livraison est effectuée par transporteur, le Client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison.

Par ailleurs, le Client a également la possibilité d’émettre toutes réserves précises concernant les produits livrés au plus tard dans les trois jours suivant la date de réception ou de retrait des produits.

Faute de réserves précises formulées par le Client, la livraison sera présumée conforme, sous réserve des garanties prévues aux articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits au service clients BOREL ASSOCIES:

Par courrier simple, en écrivant à BOREL ASSOCIES, Service clients, 1 rue de la Fardelette, 07340 Vinzieux France
Par email contact@granulebox.com

BOREL ASSOCIES se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.

En cas de retours anormaux ou abusifs, BOREL ASSOCIES pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Paiement sécurisé

BOREL ASSOCIES met à votre disposition le mode de paiement suivant : règlement par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard), paypal.

Le débit de votre commande est effectué lors de la validation de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transitent sur le système informatique de Granulebox.

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que GRANULEBOX vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, le service clients GRANULEBOX pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis. Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.

GRANULEBOX ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui–ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci–dessus indiquées.

Lors du débit de la commande, en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant pour quelle que raison que ce soit ou en cas de tout incident de paiement, BOREL ASSOCIES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.

Droit de rétractation avec remboursement

L’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception pour retourner, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) hors granulebox sur-mesure dont le client à validé le rendu 3D.

Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Le Client doit placer la totalité des produits dans le ou les colis et préparer soigneusement le ou les colis de retour. Le Client doit retourner les produits dans leurs emballages d'origine et en parfait état.

Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client.

Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.

Le client doit alors renvoyer la marchandise à :

BOREL ASSOCIES

1 rue de la Fardelette

07340 Vinzieux

France

Dans un délai de 14 jours (cachet de la poste ou autre document d’un transporteur tamponné avec date de retour des produits faisant foi). Les frais de réexpédition sont à la charge du client.

Dans l'hypothèse d’un retour des produits par le Client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le Client assume les risques du transport.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation a le choix soit de demander l’échange des produits, soit son remboursement.

Remboursement en échange

Si le Client souhaite un échange des produits, les retours ne seront acceptés par Granulebox que si la procédure de retour décrite.

Une fois le retour accepté par Granulebox, la demande du Client est prise en charge par Granulebox. Les nouveaux produits seront livrés au Client dans un délai raisonnable qui est fonction de la disponibilité des produits. Les frais d’envoi de produits échangés sont à la charge du Client (retour et réexpédition). Le client devra envoyer joindre au colis de retour un chèque de 29€ pour couvrir le frais de préparation.

A défaut de disponibilité des produits commandés par le Client, Granulebox l’en informera et procédera au remboursement de la commande dans les conditions décrites ci–dessous.

Remboursement des produits

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Granulebox s’engage à rembourser le Client (frais de port déduits) dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, après avoir opéré toutes les vérifications des produits.

Le mode de remboursement s’effectuera en fonction du moyen de paiement choisi par le Client ou par bon d’achat à valoir sur le site, minoré des frais de reprise des produits lorsque l’option de retour des produits a été choisie par le Client.

Tout produit qui aura été abîmé par le Client ne sera pas remboursé.

Périodes de soldes et ventes privées

L’Utilisateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception pour retourner, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s).

Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante :

BOREL ASSOCIES

1 rue de la Fardelette

07340 Vinzieux

France

Garantie

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-4 du Code de la Consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instruction d’assemblage instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci instructions de montage ou d’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2º ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Informatique et libertés

Informations nominatives :

Les informations à caractère personnel sont traitées par Granulebox à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : BOREL ASSOCIES, 1 rue de la Fardelette, 07340 Vinzieux France.

Balises Web :

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Granulebox un certain nombre d’indicateurs.

Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site,et ce afin de mieux servir les visiteurs de notre Site.

Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier contenant des informations textuelles qui est enregistré sur votre disque dur lorsque vous consultez un site internet.

Notre Site utilise des cookies auxquels nous pouvons accéder lorsque vous effectuez une nouvelle visite de notre Site. Ces cookies nous permettent d’enregistrer les informations relatives aux pages que vous consultez sur notre Site. Ils nous aident à comprendre votre navigation sur le Site et nous permettent de sauvegarder vos préférences pour vos futures visites sur le Site afin d’améliorer les services que nous sommes en mesure de vous proposer.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, bloquer les cookies en modifiant les préférences dans votre navigateur internet.

Loi informatique, fichiers et libertés

En application de la loi 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, Granulebox procède à la collecte des données personnelles du Client aux fins du traitement de sa commande, à l'établissement des factures par Granulebox et en l’occurrence de l’identification du Client.

Les "données personnelles" font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique communiquées volontairement par le Client. Les données personnelles regroupent ainsi des données nominatives (telles que noms, prénoms, coordonnées…).

Granulebox protège la vie privée du Client en respectant la législation en vigueur.

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n° 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004–801 du 6 août 2004, le Client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ce droit le Client peut envoyer un courrier à l’adresse suivante :

BOREL ASSOCIES

1 rue de la Fardelette

07340 Vinzieux

France

Par ailleurs, les informations communiquées sur le Site permettent également à Granulebox de transmettre au Client avec son accord exprès des newsletters l’informant des opérations commerciales en cours, des événements organisés par Granulebox et de suivre l’actualité de cette dernière.

Toutefois, le Client conserve la possibilité de refuser de telles newsletters, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en s’opposant gratuitement à l’utilisation de ses coordonnées pour l’envoi d’offres commerciales. Le Client peut formuler sa demande en envoyant un mail à contact@granulebox.com

Numéro d'enregistrement CNIL : 2109597 v 0

Stipulations diverses

Force majeure :

Granulebox ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

Granulebox avisera l’Utilisateur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 10 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Utilisateur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Loi applicable – Juridictions compétentes :

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Granulebox et l’Utilisateur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. BOREL ASSOCIES s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site Granulebox (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéo) est la propriété de Granulebox. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Granulebox.

Granuleobx ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. GRANULEBOX ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

Conditions du "Grand jeu Concours"

Qui peut participer ?

Le « grand jeu concours » est réservé aux particuliers résidents en France métropolitaine. Jeu avec obligation d’achat.

Comment jouer ?

Pour l’achat d’une granulebox 55Kg, vous participez automatiquement au tirage au sort.

Quel produit acheter ?

Les produits permettant de participer au jeu concours sont les suivants :

- Granulebox 55Kg modèle arbre noir

- Granulebox 55Kg modèle arbre blanc

- Granulebox 55Kg modèle archi noir

- Granulebox 55Kg modèle archi blanc

- Granulebox 55Kg modèle archi gris quartz

- Granulebox 55Kg modèle archi ART-N

- Granulebox 55Kg modèle numerik noir

- Granulebox 55Kg modèle numerik blanc

- Granulebox 55Kg modèle octo noir

- Granulebox 55Kg modèle octo blanc

- Granulebox 55Kg modèle nivo noir

- Granulebox 55Kg modèle nivo blanc

- Granulebox 55Kg modèle laby noir

- Granulebox 55Kg modèle laby blanc

- Granulebox 55Kg modèle felix noir

- Granulebox 55Kg modèle felix blanc

- Granulebox 55Kg modèle flamme noir

- Granulebox 55Kg modèle flamme blanc

- Granulebox 55Kg modèle cerf noir

- Granulebox 55Kg modèle cerf blanc

- Granulebox 55Kg modèle world noir

- Granulebox 55Kg modèle world blanc

- Granulebox PACK été

- Granulebox Pack Complet Archi

- Granulebox Pack Complet Arbre

Les produits marqués d’une pastille violette seront visibles sur la boutique.

Le modèle ne faisant pas l’objet d’une participation au « grand jeu concours » :

- Granulebox 55Kg OXY

- Granulebox personnalisé ou sur mesure

- Granulebox 30Kg noir mini Archi

- Granulebox 30Kg noir mini Arbre

- Granulebox modèle O 30Kg + pieds blancs

- Granulebox modèle O 30Kg + pieds noirs

- Granulebox modèle Pellet + vérins

- Pack qaïto + Granulebox 30Kg

- L’ensemble de la catégorie accessoires

Quand ?

L’enregistrement des participants se fait du 01/11/2020 à partir de 00h01 jusqu’au 30/11/2020 23h59.

Quel est le lot ?

Le lot du grand jeu concours est une palette de 66 sacs de 15 kilos de granulés de bois, soit 990Kg, de la marque Butagaz.

Comment se passe la livraison ?

Le gagnant du grand jeu concours sera mis en relation avec notre service client pour programmer la livraison d’une palette de 66 sacs de granulés de bois à une date défini.

Comment se déroule le tirage au sort ?

Tous les clients ayant acheté une granulebox modèle 55Kg entre le 01/11/2020 au 30/11/2020 participerons automatiquement au tirage au sort. Le tirage au sort s’effectue par module prestashop automatique.

Un seul gagnant sera tiré au sort à la fin du concours. Un mail sera envoyé et son nom sera affiché sur le site de la boutique : www.boutique.granulebox.fr